Quel département doit-on prendre en compte pour une naissance à l’étranger ?
La naissance d’un enfant est un événement heureux et auquel beaucoup se préparent. Mais, il peut arriver que la naissance se fasse en dehors de son pays. Pourtant, il est obligatoire de procéder à la déclaration. Cet acte est une démarche qui permet l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant. Il faut également choisir le numéro de département. Cette formalité est assez délicate, surtout en cas de naissance dans un pays étranger. Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce que la déclaration de naissance ?
La déclaration de naissance est une démarche qui a pour but d’attribuer une immatriculation au nouveau-né. Il s’agit d’un numéro de sécurité qui permettra de l’identifier. Il est obligatoire de procéder à la déclaration d’un enfant né à l’étranger. On procède par conséquent à son enregistrement dans l’état civil de son pays d’origine.
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Après la naissance d’un enfant, les parents ont 15 jours pour le déclarer. Ce délai peut aller jusqu’à 30 jours en fonction du pays dans lequel ils se trouvent. En cas de non-déclaration dans les délais, des sanctions sont prévues dans tous les pays.
Il est demandé aux parents qui se trouvent dans certains pays étrangers de déclarer la naissance de leur enfant auprès d’une autorité civile de leur pays d’origine. Ils doivent dans ce cas demander que l’acte de naissance soit établi dans leur pays. Cet acte sera ensuite transcrit à l’ambassade de leur pays ou consulat.
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L’importance de la déclaration de naissance est assez capitale. C’est une démarche qui permet au nouveau-né d’avoir le numéro de sécurité social qui est propre à chaque individu. Ce numéro qui permettra de l’identifier dans la population lui sera très bénéfique dans sa vie.
C’est grâce à ce numéro d’identification qu’une personne pourra bénéficier de prestations médicales. Elle pourra également avoir accès à d’autres avantages sociaux tels que la carte vitale, une bourse, sa déclaration par son employeur ainsi que d’autres aides sociales.
Le numéro de sécurité sociale : qu’est-ce que c’est ?
Le numéro de sécurité sociale s’obtient après l’enregistrement de la naissance à l’étranger. Ce numéro se compose de 13 chiffres et est généralement présent sur la carte vitale des parents. En réalité, le numéro de sécurité sociale n’est pas le même d’un enfant à un autre. Pourquoi ? Tout simplement parce que chacun de ses chiffres est une information liée au nouveau- né.
Le premier caractère de ce numéro est représentatif du sexe de l’enfant. Lorsqu’il s’agit d’un enfant de sexe masculin, ce caractère est le chiffre 1. En revanche, si c’est le sexe opposé, ce premier caractère sera le chiffre 2.
Les deux caractères suivants ont également leur unicité. C’est-à-dire qu’ils représentent l’année de naissance de cet enfant. Ils sont représentés par les deux derniers chiffres de son année de naissance. A contrario, le caractère suivant renseigné sur son mois de naissance.
Les caractères 6 à 10 indiquent plutôt le lieu de naissance de cet enfant en se servant du code de ce département et de celui de la commune. Les derniers caractères, par contre, permettent d’identifier avec précision les enfants nées dans un même endroit.
Quel est le code département lors d’une naissance à l’étranger ?
L’enregistrement d’un enfant né à l’étranger passe nécessairement par son code département. Qu’est-ce que c’est ? Ce code est un ensemble de chiffres qui donne une information exacte sur le lieu de naissance d’un enfant. En partant de ce principe, quel est donc ce numéro lorsqu’un enfant voit le jour en terre étrangère ?
En effet, si un enfant naît dans une région métropolitaine par exemple, son code de département sera 29 suivi d’un code de trois chiffres pour indiquer la commune. Toutefois, si c’est en territoire étranger, ce processus est beaucoup plus simple.
Dans cette situation, le code département est remplacé par une doublure de chiffres (99) et un code commun remplacé par un code pays défini par l’INSEE. Ce système permet d’enregistrer un nouveau en territoire étranger tout en se conformant au numéro de sécurité sociale.
La naissance d’un enfant à l’étranger implique plusieurs démarches pour pouvoir procéder à son enregistrement. En amont, il faut faire la déclaration ce qui lui permet d’avoir un numéro de sécurité sociale. Ce numéro a un caractère particulier et est difficile et peut être obtenu sur un territoire étranger sans trop de difficulté.